Permis de construire de la ville de Épinay-sur-Orge

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ASSOCIATION LES JOURS HEUREUX
Numéro de voie du demandeur : 20
Libellé de la voie du demandeur : RUE RIBERA
Code postal du demandeur : 75016
Localité du demandeur : PARIS 16
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : RUE PIERRE MEDERIC
Code postal du terrain : 91360
Localité du terrain : EPINAY-SUR-ORGE
Section cadastrale 1 : 6AM
Section cadastrale 2 : 169AM
Section cadastrale 3 : 170AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 17275
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 3849
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 988
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-15