Informations sur le permis de construire n°0912161810012

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : OSICA
Numéro de SIRET du demandeur : 808776355
Numéro de voie du demandeur : 102
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE DE FRANCE
Code postal du demandeur : 75013
Localité du demandeur : PARIS 13
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHEM DE MONTHLERY
Code postal du terrain : 91360
Localité du terrain : EPINAY-SUR-ORGE
Section cadastrale 1 : 6ZD
Section cadastrale 2 : 7ZD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 10580
Nombre de niveau maximum : 4

Informations sur le projet

Nb de chambre (si foyer ou autres hébergements) : 16
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 121
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31