Permis de construire de la ville de Épinay-sur-Orge

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE D EPINAY SUR ORGE
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE L'EGLISE
Lieu-dit du demandeur : HOTEL DE VILLE
Code postal du demandeur : 91360
Localité du demandeur : EPINAY-SUR-ORGE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14
Libellé de la voie du terrain : COURS DU GENERAL DE GAULLE
Code postal du terrain : 91360
Localité du terrain : EPINAY-SUR-ORGE
Section cadastrale 1 : 506AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2713
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 2984
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1952
Surface ' Service public ' démolie : 2984
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-11-28