Informations sur le permis de construire n°0912162010012

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : ALLEE DES CHAMPS ELYSEES
Lieu-dit du demandeur : CS 10148
Code postal du demandeur : 91005
Localité du demandeur : EVRY CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 86
Libellé de la voie du terrain : GRANDE RUE
Code postal du terrain : 91360
Localité du terrain : EPINAY-SUR-ORGE
Section cadastrale 1 : 1AD
Section cadastrale 2 : 2AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 975
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2020-09-04
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 968
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 69
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30