Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CDC HABITAT SOCIAL
Numéro de voie du demandeur : 33
Libellé de la voie du demandeur : RUE PIERRE MENDES FRANCE
Code postal du demandeur : 75013
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 43
Libellé de la voie du terrain : RUE DU PARC
Code postal du terrain : 91360
Localité du terrain : EPINAY-SUR-ORGE
Section cadastrale 1 : 134ZD
Section cadastrale 2 : 135ZD
Section cadastrale 3 : 137ZD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1788
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2020-07-24
Nombre de logements de 1 pièce : 4
Nombre de logements de 2 pièces : 5
Nombre de logements de 3 pièces : 8
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements collectifs créés : 20
Nombre de logements total créés : 20
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 123
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1150
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31
France Cadastre