Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL PROMOBAT
Dénomination personne morale demandeur : sarl PROMOBAT
Numéro de SIRET du demandeur : 41004875500020
Numéro de voie du demandeur : 20
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE DE CANTERANNE
Code postal du demandeur : 33600
Localité du demandeur : PESSAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 27-31
Libellé de la voie du terrain : GRANDE RUE
Code postal du terrain : 91360
Localité du terrain : EPINAY-SUR-ORGE
Section cadastrale 1 : 95AK
Section cadastrale 2 : 96AK
Section cadastrale 3 : 97AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3549
Nombre de niveau maximum : 5
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-06-16
Nombre de logements de 1 pièce : 5
Nombre de logements de 2 pièces : 40
Nombre de logements de 3 pièces : 39
Nombre de logements de 4 pièces : 23
Nombre de logements démolis : 6
Nombre de logements collectifs créés : 107
Nombre de logements total créés : 107
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 949
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 6686
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre