Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : OSICA
Numéro de SIRET du demandeur : 808776355
Numéro de voie du demandeur : 102
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE DE FRANCE
Code postal du demandeur : 75013
Localité du demandeur : PARIS 13
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHEM DE MONTHLERY
Code postal du terrain : 91360
Localité du terrain : EPINAY-SUR-ORGE
Section cadastrale 1 : 6ZD
Section cadastrale 2 : 7ZD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10580
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-12-07
Nombre de logements de 1 pièce : 5
Nombre de logements de 2 pièces : 32
Nombre de logements de 3 pièces : 28
Nombre de logements de 4 pièces : 10
Nombre de logements de 5 pièces : 5
Nombre de logements collectifs créés : 80
Nombre de logements total créés : 80
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Libellé si autre résidence : Residence intergenerationnelle
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 5342
PERIODE_DEVRT : 2018-12-31
France Cadastre