Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE JEAN MOULIN
Code postal du demandeur : 91390
Localité du demandeur : MORSANG-SUR-ORGE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 108
Libellé de la voie du terrain : GRANDE RUE
Code postal du terrain : 91360
Localité du terrain : EPINAY SUR ORGE
Section cadastrale 1 : 37AC
Section cadastrale 2 : 38AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1970
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 142
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre