Informations sur le permis de construire n°0912161910024

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ACCUEIL IMMOBILIER
Numéro de voie du demandeur : 16
Libellé de la voie du demandeur : RUE OCTAVE FEUILLET
Code postal du demandeur : 75016
Localité du demandeur : PARIS 16
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 28-40
Libellé de la voie du terrain : RUE DE GRAND VAUX
Code postal du terrain : 91360
Localité du terrain : EPINAY-SUR-ORGE
Section cadastrale 1 : 13AR
Section cadastrale 2 : 14AR
Section cadastrale 3 : 15AR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3874
Nombre de niveau maximum : 5
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 175
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-07-17