Permis de construire de la ville de Épinay-sur-Orge

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : OSICA
Numéro de SIRET du demandeur : 808776355
Numéro de voie du demandeur : 102
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE DE FRANCE
Code postal du demandeur : 75013
Localité du demandeur : PARIS 13
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHEM DE MONTHLERY
Code postal du terrain : 91360
Localité du terrain : EPINAY-SUR-ORGE
Section cadastrale 1 : 6ZD
Section cadastrale 2 : 7ZD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10580
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 121
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-12-07