Permis de construire de la ville de Épinay-sous-Sénart

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE
Numéro de voie du demandeur : 8
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : SAINTE GENEVIEVE
Code postal du demandeur : 91860
Localité du demandeur : EPINAY SOUS SENART
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4-12
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : ANATOLE FRANCE
Localité du terrain : EPINAY SOUS SENART
Section cadastrale 1 : 199AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 7684

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 1932
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 1932
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 1932
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31