Permis de construire de la ville de Épinay-sous-Sénart

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CLAUDE MICHEL
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : JULES GUESDE
Code postal du demandeur : 91860
Localité du demandeur : EPINAY-SOUS-SENART
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : JULES GUESDE
Code postal du terrain : 91861
Localité du terrain : EPINAY SOUS SENART
Section cadastrale 1 : 18AI
Section cadastrale 2 : 20AI
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 10298
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 3878
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 1003
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30