Permis de construire de la ville de Épinay-sous-Sénart

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : SAS Les Clos de l'Essonne
Numéro de SIRET du demandeur : 48858046500026
Numéro de voie du demandeur : 18
Libellé de la voie du demandeur : Rue Christophe de Saulx
Code postal du demandeur : 91310
Localité du demandeur : MONTLHERY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue Alfred Hitchcock
Code postal du terrain : 91860
Localité du terrain : EPINAY-SOUS-SENART
Section cadastrale 1 : 28AA
Section cadastrale 2 : 22AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1945
Nombre de niveau maximum : 5
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-01-23
Nombre de logements de 2 pièces : 6
Nombre de logements de 3 pièces : 14
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements collectifs créés : 24
Nombre de logements total créés : 24
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1911
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31