Permis de construire de la ville de Épinay-sous-Sénart

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCP
Dénomination personne morale demandeur : SCCV Les Cineastes
Numéro de SIRET du demandeur : 808852255
Numéro de voie du demandeur : 59
Libellé de la voie du demandeur : Avenue Carnot
Code postal du demandeur : 94507
Localité du demandeur : CHAMPIGNY SUR MARNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue Jean Paul Sastre
Code postal du terrain : 91860
Localité du terrain : EPINAY-SOUS-SENART
Section cadastrale 1 : 63AA
Section cadastrale 2 : 130AB
Section cadastrale 3 : 133AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2468
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-10-21
Nombre de logements de 3 pièces : 5
Nombre de logements de 4 pièces : 14
Nombre de logements individuels créés : 19
Nombre de logements total créés : 19
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1531
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31