Permis de construire de la ville de Épinay-sous-Sénart

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : SAS Les Clos de l'Essonne
Numéro de SIRET du demandeur : 48858046500026
Numéro de voie du demandeur : 18
Libellé de la voie du demandeur : Rue Christophe de Saulx
Code postal du demandeur : 91310
Localité du demandeur : MONTLHERY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue Alfred Hitchcock
Code postal du terrain : 91860
Localité du terrain : EPINAY-SOUS-SENART
Section cadastrale 1 : 27AA
Section cadastrale 2 : 57AA
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1766

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 7
Nombre de logements total créés : 7
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 821
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30