Permis de construire de la ville de Épinay-sous-Sénart

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Ville d'Epinay sous Senart
Numéro de SIRET du demandeur : 21910215900015
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : Rue Sainte Genevieve
Code postal du demandeur : 91860
Localité du demandeur : EPINAY-SOUS-SENART
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Avenue Victor Hugo
Code postal du terrain : 91860
Localité du terrain : EPINAY-SOUS-SENART
Section cadastrale 1 : 200AC
Section cadastrale 2 : 199AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 9526

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 1529
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 682
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31