Permis de construire de la ville de Épinay-sous-Sénart

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EGLISE EVANGELIQUE PAROLE DU SALUT
Numéro de SIRET du demandeur : 48820818700029
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : Rue Jules Guesde
Code postal du demandeur : 91860
Localité du demandeur : EPINAY-SOUS-SENART
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Libellé de la voie du terrain : Rue Jules Guesde
Code postal du terrain : 91860
Localité du terrain : EPINAY-SOUS-SENART
Section cadastrale 1 : 27AI
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3182
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 2359
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 2359
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1470
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 2359
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31