Permis de construire de la ville de Épinay-sous-Sénart

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VILLE d'EPINAY SOUS SENART
Numéro de SIRET du demandeur : 21910215900015
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : Rue Sainte Genevieve
Code postal du demandeur : 91860
Localité du demandeur : EPINAY-SOUS-SENART
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue des Petits Ponts
Code postal du terrain : 91860
Localité du terrain : EPINAY-SOUS-SENART
Section cadastrale 1 : 33AB
Section cadastrale 2 : 34AB
Section cadastrale 3 : 29AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 18184

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 2906
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31