Permis de construire de la ville de Épinay-sous-Sénart

Localisation du Permis de Construire

Région : Ile de France
Département : Essonne (91)
Ville : Épinay-sous-Sénart
Code postal : 91860
Code INSEE de la commune : 91215

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : DP 0912152310032
Type de demande : DP - Déclaration préalable de travaux
Etat d'avancement du projet : Terminé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	06/11/2023
Date d'ouverture de chantier :	06/12/2023
Date réelle d'achèvement des travaux :	2024-03-05
Année de dépôt de la demande :	2023

Informations sur le demandeur

Catégorie : Particuliers sans autre indication (SAI)

Code postal : 91250 Morsang-sur-Seine
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 9 Rue de l'Esperance Epinay-sous-Senart 91860
Parcelle(s) concernée(s) : AK88 AK51
Superficie du terrain : 12271m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : commerce
Utilisation visée des locaux à construire : Location
Type d'habitation : non rempli
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2