Permis de construire de la ville de Épinay-sous-Sénart

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DIOCESE D'EVRY
Numéro de voie du demandeur : 21
Libellé de la voie du demandeur : Cours Mgr Romero
Code postal du demandeur : 91006
Localité du demandeur : EVRY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Place du Marche
Code postal du terrain : 91860
Localité du terrain : EPINAY-SOUS-SENART
Section cadastrale 1 : 25AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1420
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 869
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 56
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30