Permis de construire de la ville de Épinay-sous-Sénart

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Transport Logistique Service 91
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : JEAN JAURES
Code postal du demandeur : 91860
Localité du demandeur : EPINAY SOUS SENART
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : JEAN JAURES
Code postal du terrain : 91860
Localité du terrain : EPINAY SOUS SENART
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3800
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 2236
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 814
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 310
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 310
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31