Permis de construire de la ville de Épinay-Champlâtreux

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : TERRA 95
Numéro de SIRET du demandeur : 47825833800019
Numéro de voie du demandeur : 18
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : du Fer a cheval
Code postal du demandeur : 95200
Localité du demandeur : SARCELLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PIECE DU CARREFOUR ET LUCI
Code postal du terrain : 95270
Localité du terrain : EPINAY-CHAMPLATREUX
Section cadastrale 1 : 00013A
Section cadastrale 2 : 00014A
Section cadastrale 3 : 00087A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 411382
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 330
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 300
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-02-14