Permis de construire de la ville de Épinal

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION D'E
Numéro de SIRET du demandeur : 20003436100010
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : Rue Louis Meyer
Code postal du demandeur : 88190
Localité du demandeur : GOLBEY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin du Petit Chaperon R
Code postal du terrain : 88000
Localité du terrain : EPINAL
Section cadastrale 1 : 240BD
Section cadastrale 2 : 82BD
Section cadastrale 3 : 87BD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 54652
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 692
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 161
Surface ' Service public ' démolie : 36
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-04-01