Permis de construire de la ville de Épinal

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SYNDICAT
Dénomination personne morale demandeur : SICOVAD
Numéro de SIRET du demandeur : 25880142200043
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : Allee Saint-Arnould
Code postal du demandeur : 88000
Localité du demandeur : EPINAL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RD 11
Lieu-dit du terrain : La Basse d'Eau
Code postal du terrain : 88000
Localité du terrain : EPINAL
Section cadastrale 1 : 04040C
Section cadastrale 2 : 04050C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 33069
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 37
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-09-03