Informations sur le permis de construire n°08816018A0030

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION D'E
Numéro de SIRET du demandeur : 20006875700018
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : Rue Louis Meyer
Code postal du demandeur : 88190
Localité du demandeur : GOLBEY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : Avenue Pierre Blanck
Code postal du terrain : 88000
Localité du terrain : EPINAL
Section cadastrale 1 : 0013BV
Section cadastrale 2 : 0114BV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 18700
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 618
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 685
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-08-31