Permis de construire de la ville de Épinal

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SICOVAD
Numéro de SIRET du demandeur : 25880142200043
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : Allee Saint Arnould
Code postal du demandeur : 88000
Localité du demandeur : EPINAL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Libellé de la voie du terrain : Malgre Moi
Lieu-dit du terrain : Razimont
Code postal du terrain : 88000
Localité du terrain : EPINAL
Section cadastrale 1 : 4040C
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 23112
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 87
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2016-07-18
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-10-17