Permis de construire de la ville de Épinal

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : H.A.M.O
Numéro de SIRET du demandeur : 833539224
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : Rue du Char d'Argent
Code postal du demandeur : 88000
Localité du demandeur : EPINAL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8 A
Libellé de la voie du terrain : Rue du Char d'argent
Code postal du terrain : 88000
Localité du terrain : EPINAL
Section cadastrale 1 : 0443CI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 859
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 112
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-05-09