Informations sur le permis de construire n°08816017A0037

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : OGF
Numéro de SIRET du demandeur : 54207679900148
Numéro de voie du demandeur : 31
Libellé de la voie du demandeur : Rue de Cambrai
Code postal du demandeur : 75946
Localité du demandeur : PARIS
Cedex du demandeur : 19
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 33
Libellé de la voie du terrain : Avenue de Saint-Die
Code postal du terrain : 88000
Localité du terrain : EPINAL
Section cadastrale 1 : 0012BX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 32616
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 274
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 82
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2018-01-29