Permis de construire de la ville de Épinal

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CENTRE DE GESTION
Numéro de SIRET du demandeur : 28880003000018
Numéro de voie du demandeur : 28
Libellé de la voie du demandeur : Rue de la Cle d'Or
Code postal du demandeur : 88003
Localité du demandeur : EPINAL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 28
Libellé de la voie du terrain : Rue de la Cle d'Or
Code postal du terrain : 88000
Localité du terrain : EPINAL
Section cadastrale 1 : 0201AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1043
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 578
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 10
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-27