Permis de construire de la ville de Épinal

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : MPA FINANCES SARL
Numéro de SIRET du demandeur : B167891
Numéro de voie du demandeur : 20
Libellé de la voie du demandeur : rue de Hollerich
Code postal du demandeur : 1740
Localité du demandeur : LUXEMBOURG
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : Espace Saint Michel - rue
Code postal du terrain : 88000
Localité du terrain : EPINAL
Section cadastrale 1 : 134BC
Section cadastrale 2 : 330BC
Section cadastrale 3 : 388BC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 16277
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 272
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 272
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 272
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-11