Permis de construire de la ville de Épinal

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VILLE D'EPINAL
Numéro de SIRET du demandeur : 21880160300018
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : Rue General Leclerc
Code postal du demandeur : 88000
Localité du demandeur : EPINAL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 112-1
Libellé de la voie du terrain : Faubourg d'Ambrail
Code postal du terrain : 88000
Localité du terrain : EPINAL
Section cadastrale 1 : 0134AT
Section cadastrale 2 : 0135AT
Section cadastrale 3 : 0136AT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3118
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1645
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 164
Surface ' Service public ' démolie : 20
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-09-27