Informations sur le permis de construire n°08816019A0043

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI REFFYE EXPERTISE
Numéro de SIRET du demandeur : 52109993700018
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : Rue du Professeur Roux
Code postal du demandeur : 88000
Localité du demandeur : EPINAL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue Louis BARTHOU
Code postal du terrain : 88000
Localité du terrain : EPINAL
Section cadastrale 1 : 0127AW
Section cadastrale 2 : 0128AW
Section cadastrale 3 : 0184AW
Type d'événement : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 2 pièces : 4
Nombre de logements de 3 pièces : 8
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 17
Nombre de logements total créés : 17
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1390
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31