Permis de construire de la ville de Épinal

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV PARC LES SOUPIRS
Numéro de SIRET du demandeur : 45308211700020
Numéro de voie du demandeur : 19
Libellé de la voie du demandeur : rue des Capucins
Code postal du demandeur : 88200
Localité du demandeur : REMIREMONT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 57
Libellé de la voie du terrain : rue des Soupirs
Code postal du terrain : 88000
Localité du terrain : EPINAL
Section cadastrale 1 : 0411AS
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-02-20
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 82
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30