Permis de construire de la ville de Épinal

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VOSGES HABITAT DURABLE
Numéro de SIRET du demandeur : 752476135RCS
Numéro de voie du demandeur : 72
Libellé de la voie du demandeur : Rue des Costelles
Code postal du demandeur : 88600
Localité du demandeur : DOCELLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 65-67
Libellé de la voie du terrain : Rue du Petit Chaperon Roug
Code postal du terrain : 88000
Localité du terrain : EPINAL
Section cadastrale 1 : 0288BD
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-11-22
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 174
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30