Permis de construire de la ville de Épinal

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCCV
Dénomination personne morale demandeur : DU JEU DE DAMES
Numéro de SIRET du demandeur : 75321507800019
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : Allee des Chenes
Code postal du demandeur : 88000
Localité du demandeur : EPINAL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 24
Libellé de la voie du terrain : Allee de la Cense Colin
Lieu-dit du terrain : ZAC de Laufromont - Lotissement Le Jeu
Code postal du terrain : 88000
Localité du terrain : EPINAL
Section cadastrale 1 : 0496AS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3906
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-02-09
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements de 4 pièces : 6
Nombre de logements collectifs créés : 10
Nombre de logements total créés : 10
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 883
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28