Informations sur le permis de construire n°08816017V0005

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CENTRE HOSPITALIER EMILE DURKH
Numéro de SIRET du demandeur : 20002944500018
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : avenue Robert Schuman
Code postal du demandeur : 88021
Localité du demandeur : EPINAL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : avenue Robert Schuman
Code postal du terrain : 88021
Localité du terrain : EPINAL
Section cadastrale 1 : 457AV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 23626
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 47
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 100
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-05-03