Permis de construire de la ville de Épinal

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : DE LA MARNE
Numéro de SIRET du demandeur : 79777822200019
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : Allee de la Cense Pellet
Code postal du demandeur : 88390
Localité du demandeur : LES FORGES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : Rue de la Marne
Code postal du terrain : 88000
Localité du terrain : EPINAL
Section cadastrale 1 : 0549AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 635
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 105
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 105
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 105
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-05-29