Informations sur le permis de construire n°08816019A0061

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ANTHOPO
Numéro de voie du demandeur : 7Q
Libellé de la voie du demandeur : Rue Antoine Reveille
Code postal du demandeur : 88000
Localité du demandeur : EPINAL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : Rue Emile ZOLA
Code postal du terrain : 88000
Localité du terrain : EPINAL
Section cadastrale 1 : 0122BC
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 18
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 261
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-01-17