Permis de construire de la ville de Épinal

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : IMMALDI ET Cie SAS
Numéro de SIRET du demandeur : 37856863800043
Numéro de voie du demandeur : 13
Libellé de la voie du demandeur : Rue Clement Ader - Parc d'
Code postal du demandeur : 77230
Localité du demandeur : DAMMARTIN EN GOELE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4 et
Libellé de la voie du terrain : rue de la Bazaine
Code postal du terrain : 88000
Localité du terrain : EPINAL
Section cadastrale 1 : 0330BR
Section cadastrale 2 : 0331BR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6697
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 81
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 954
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 205
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 1001
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 22
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 205
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-02-20