Permis de construire de la ville de Épinal

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES VOSG
Numéro de SIRET du demandeur : 22880001700011
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : Rue de la Prefecture
Code postal du demandeur : 88000
Localité du demandeur : EPINAL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14
Libellé de la voie du terrain : Rue Charles Perrault
Code postal du terrain : 88000
Localité du terrain : EPINAL
Section cadastrale 1 : 0030AZ
Section cadastrale 2 : 0307AZ
Section cadastrale 3 : 0308AZ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 15090
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 4964
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 17
Surface ' Service public ' démolie : 68
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-04-25