Permis de construire de la ville de Épinal

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI JEAN MACE
Numéro de SIRET du demandeur : 50406996400022
Numéro de voie du demandeur : 15
Libellé de la voie du demandeur : Rue General de Reffye
Code postal du demandeur : 88000
Localité du demandeur : EPINAL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 15
Libellé de la voie du terrain : Rue General de Reffye
Lieu-dit du terrain : ZAC de Reffye
Code postal du terrain : 88000
Localité du terrain : EPINAL
Section cadastrale 1 : 0413AH
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 2074
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 571
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 56
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2016-08-29
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-09-01