Permis de construire de la ville de Épinal

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Syndicat Mixte
Dénomination personne morale demandeur : PAYS D'EPINAL COEUR DES VOSGES
Numéro de SIRET du demandeur : 20004872600018
Libellé de la voie du demandeur : Chemin du Port
Code postal du demandeur : 88000
Localité du demandeur : EPINAL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 48
Libellé de la voie du terrain : Chemin de la COLOMBI7RE
Code postal du terrain : 88000
Localité du terrain : EPINAL
Section cadastrale 1 : 0058AT
Type d'événement : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 296
Surface ' Bureau ' démolie : 72
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 209
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 209
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31