Informations sur le permis de construire n°08816019A0021

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GRTGAZ
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : Rue Raoul Nordling
Code postal du demandeur : 92327
Localité du demandeur : BOIS COLOMBES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Allee des Frenes
Code postal du terrain : 88000
Localité du terrain : EPINAL
Section cadastrale 1 : 0042BS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3935
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 250
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 83
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-17