Permis de construire de la ville de Épinal

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SELAS ESPACEBIO
Numéro de SIRET du demandeur : 77999875600018
Numéro de voie du demandeur : 18
Libellé de la voie du demandeur : Avenue Leclerc de Hauteclo
Code postal du demandeur : 57000
Localité du demandeur : METZ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6-8
Libellé de la voie du terrain : Rue Emile Zola
Lieu-dit du terrain : Espace SaintMichel
Code postal du terrain : 88000
Localité du terrain : EPINAL
Section cadastrale 1 : 0099BC
Section cadastrale 2 : 0134BC
Section cadastrale 3 : 0330BC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 16277
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 302
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 302
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 302
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-06-17