Permis de construire de la ville de Épinal

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : LES CONSTRUCTEURS DU BOIS
Numéro de SIRET du demandeur : 53362277500021
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : Allee des Chenes
Code postal du demandeur : 88000
Localité du demandeur : EPINAL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Place des 4 Nations
Code postal du terrain : 88000
Localité du terrain : EPINAL
Section cadastrale 1 : 0003AB
Section cadastrale 2 : 0882AB
Section cadastrale 3 : 0946AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4912
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 929
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 461
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 461
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 461
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-06