Permis de construire de la ville de Épinal

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VILLE D'EPINAL
Numéro de SIRET du demandeur : 21880160300018
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : Rue General Leclerc
Code postal du demandeur : 88000
Localité du demandeur : EPINAL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 36
Libellé de la voie du terrain : Rue de la Tranchee
Code postal du terrain : 88000
Localité du terrain : EPINAL
Section cadastrale 1 : 0019DD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2228
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 19
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-30