Permis de construire de la ville de Épinac

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DES CHAMPS
Numéro de SIRET du demandeur : 41131021200021
Numéro de voie du demandeur : 38
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de Bellevue
Lieu-dit du demandeur : La Dree
Code postal du demandeur : 71360
Localité du demandeur : EPINAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 43
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : de Bellevue
Lieu-dit du terrain : la Dree
Code postal du terrain : 71360
Localité du terrain : EPINAC
Section cadastrale 1 : 0177AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11600
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 35
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-05