Permis de construire de la ville de Épinac

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Centrale photovoltaique d Epin
Numéro de SIRET du demandeur : 83320176700021
Lieu-dit du terrain : Le Petit Pre La Gare
Code postal du terrain : 71360
Localité du terrain : Epinac
Section cadastrale 1 : 18ZR
Section cadastrale 2 : 228AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 52229
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 40
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-04-29