Permis de construire de la ville de Épierre

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE D EPIERRE
Numéro de SIRET du demandeur : 21730109200011
Libellé de la voie du demandeur : Chef-Lieu
Code postal du demandeur : 73220
Localité du demandeur : Epierre
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : L Etraz
Code postal du terrain : 73220
Localité du terrain : Epierre
Section cadastrale 1 : 2092A
Section cadastrale 2 : 2089A
Section cadastrale 3 : 766A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2461

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 950
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 290
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 298
Surface ' Service public ' démolie : 28
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31