Permis de construire de la ville de Épierre

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MELLAN ENERGIE SAS
Numéro de SIRET du demandeur : 81501279400013
Lieu-dit du demandeur : ZA La croisee des routes
Code postal du demandeur : 73220
Localité du demandeur : Saint-Pierre-de-Belleville
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 19
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : des Moulins
Code postal du terrain : 73220
Localité du terrain : Epierre
Section cadastrale 1 : 1011A
Section cadastrale 2 : 2097A
Section cadastrale 3 : 2877A
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 533
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 80
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 65
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 80
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 80
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2016-10-29
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-01-02